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Délibération du Conseil Municipal de Brest sur les Conseils Consultatifs de Quartier (13 mai 2008)

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Conseil Municipal du 13 mai 2008 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseillers en exercice 55

Président : M. CUILLANDRE Secrétaire de séance :

Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mardi 13 mai 2008 à 16 heures, sous la Présidence de M. CUILLANDRE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. CUILLANDRE, Mme ABIVEN , Mme ABILY, M. COATANEA, M. MASSON, M. APPERE, Mme CHALINE, Mme COZ-ELLEOUET, Mme FAGOT , M. GUEVEL, Mme HERE, Mme KERVEN, M. LARDIC, Mme Le GLAS, Mme Le GOIC , M. POLARD, M. QUILLIEN, M. SALAMI, Mme SALAUN-KERHORNOU, M. SAWICKI, Mme BELLEC, M. BERTHELOT, Mme BONNARD LE FLOC'H, M. BRIAND, Mme CADOUR, M. CAROFF,

Date de convocation 5 mai 2008

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Mme CREFF, M. DERRIEN, M. DONNART, M. FAYRET, Mme HU, M. JOANNY, M. KARLESKIND , M. LABBEY, Mme LANDRY, M. Le LORC'H, Mme Le NEDELLEC, Mme MIGOT, Mme MOAL, M. PAUL, M. PRUNIER, Mme QUIGUER, M. RESPRIGET, M. ROUDAUT.

ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme CIBAUD, M. TRABELSI, Mme BACHELIER-PLASSART, Mme GOURVENNEC, Mme HENRY, M. JOUIS, Mme MEVEL.

C 2008-05-011 DIRECTION DE LA PROXIMITÉ
Les Conseils consultatifs. Renouvellement des conseils consultatifs de quartier de la Ville de Brest.

Mme HUGUEN, FLOC'H , M. Le M. PELLICANO,

Mme DUBOIS,

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Délibération n° C 2008-05-011 Page 1 sur 4 Les Conseils consultatifs
Edité le 09/05/08

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Le rapporteur, Mme Bernadette ABIVEN donne lecture du rapport suivant

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2008 Délibération n° C 2008-05-011

DIRECTION DE LA PROXIMITÉ – Les Conseils consultatifs. Renouvellement des conseils consultatifs de quartier de la Ville de Brest.

Il y a cinq ans que la Ville a mis en place les conseils consultatifs de quartier, dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002, souhaitant ainsi compléter encore les dispositifs préexistants à Brest : commissions cadre de vie, visites de quartier, inspecteurs du Domaine Public...

Ces années ont été l’occasion pour les élus et les conseillers de quartier de tisser des relations de travail de confiance, les avis des conseillers venant enrichir les projets menés par la collectivité. Des initiatives prises au sein des conseils de quartier ont pu être mis en œuvre, grâce au concours des services municipaux ou communautaires. La charte des relations entre conseils consultatifs de quartier, élus et services élaborée collectivement, à la suite d’un bilan de 2 années de fonctionnement, a fixé les principes de cette collaboration et a précisé les quatre registres selon lesquels la participation peut s’organiser: information, consultation, concertation, initiatives- développement. Elle a pu être mise en œuvre de 2006 à 2008, pour un certain nombre de projets sélectionnés conjointement.

En novembre 2007, au cours d’une rencontre associant l’ensemble des conseils consultatifs de quartier, élus et services, la satisfaction a été largement exprimée. Ce fut l’occasion de constater le chemin parcouru et aussi de faire un certain nombre de propositions d’évolution.
La nouvelle équipe municipale entend les mettre en œuvre progressivement.

Les modalités de constitution des sept nouveaux conseils consultatifs de quartier, ci-dessous proposées, tiennent compte de l’expérience du fonctionnement passé, et des souhaits exprimés, et de l’organisation territoriale actuelle.

Leur composition :

La principale évolution consiste à ouvrir largement les Conseils consultatifs de quartier à tous les brestois souhaitant s’y investir, après appel à candidatures lancé auprès des habitants de plus de 16 ans et auprès des associations (plaquette dans les boîtes à lettres et dans les lieux d’accueil et d’animation de la Ville, campagne d’affichage, expositions dans les quartiers, information et inscription en ligne...). Après cette phase de communication, les candidatures recueillies seront

Délibération n° C 2008-05-011 Page 2 sur 4 Les Conseils consultatifs
Edité le 09/05/08

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réparties par quartier. C’est donc l’ensemble des personnes qui l’auront souhaité qui feront partie des Conseils consultatifs de quartier, qu’elles soient là à titre individuel ou à titre associatif.
Les élus y seront également présents : 4 élus de la majorité et 1 élu de l’opposition municipale dans chaque conseil de quartier.

Selon les sujets inscrits à l’ordre du jour, des personnes extérieures pourront être invitées du fait de leur expertise.

Les conseils de quartier ainsi constitués seront renouvelés au bout de 3 ans, vraisemblablement selon les mêmes modalités.

Le fonctionnement :

Le conseil consultatif de quartier se réunit sous la présidence de l’adjoint du quartier, aidé par un ou une vice-présidente. Il peut être animé par un des membres du bureau, par roulement.
Les ordres du jour sont préparés par le bureau composé de 11 membres (dont l’adjoint de quartier président), désignés lors de la première séance plénière. La parité hommes/femmes devra être recherchée autant que possible.

Le conseil de quartier se réunit en séance plénière au moins deux fois par an. Les membres du bureau s’investissent particulièrement dans la mise en place et le suivi des groupes de travail.
La mairie de quartier en assure le secrétariat.

Le rôle :

Le conseil de quartier est un lieu d’information, de consultation, de concertation et d’initiatives. Tous les sujets qui concernent le quartier, la ville et l’agglomération peuvent y être abordés.
Le conseil de quartier contribue, par ses avis, à la préparation des décisions qui relèvent au final du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire.

Il exerce un rôle privilégié dans la mise en œuvre des réflexions sur l’avenir du quartier.
Un groupe inter-quartiers sera mis en place réunissant des représentants des bureaux de chaque conseil consultatif de quartier. Il a pour rôle de faire le lien entre les quartiers, de donner son avis sur l’information et la formation des conseillers de quartier. Plus largement, il réfléchira à la manière de rendre compte aux habitants des travaux des conseils consultatifs de quartier.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, de se prononcer sur ces propositions de constitution des conseils consultatifs de quartier.

Avis commissions :

Avis de la Commission III : FAVORABLE A L'UNANIMITE Avis de la Commission I : FAVORABLE A L'UNANIMITE

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Décision du Conseil : ADOPTE A L'UNANIMITE

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ACTE RENDU EXÉCUTOIRE : compte tenu de : la publication le : 16 Mai 2008

la transmission à la Sous-préfecture le : 21 Mai 2008 Fait à BREST, le : Pour extrait conforme,

pour le Maire,

le chef de service délégué

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